Politique de Consentement

Date de dernière mise à jour : 20/06/2025

1. Introduction

Cette politique de consentement explique comment ComptaNova obtient, utilise et gère votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

2. Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement est une indication spécifique, informée et sans ambiguïté de vos souhaits par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou une action affirmative claire, le traitement de vos données personnelles.

3. Comment nous obtenons votre consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement de plusieurs façons, notamment :

Lorsque vous cochez une case lors de l'inscription à nos services
Lorsque vous soumettez un formulaire sur notre site web
Lorsque vous acceptez les cookies sur notre site
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

4. Pour quoi nous demandons votre consentement

Nous pouvons demander votre consentement pour :

Vous envoyer des communications marketing
Traiter vos données personnelles pour vous fournir nos services
Utiliser des cookies non essentiels sur notre site
Partager vos données avec des partenaires sélectionnés

5. Comment vous pouvez retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en :

Cliquant sur le lien de désabonnement dans nos emails
Nous contactant directement à [email protected]
Modifiant vos préférences dans votre compte (si applicable)

6. Conséquences du refus ou du retrait du consentement

Le refus ou le retrait de votre consentement n'aura pas de conséquences négatives pour vous, à l'exception que nous ne pourrons pas vous fournir les services ou informations pour lesquels votre consentement est nécessaire.

7. Conservation des preuves de consentement

Nous conservons des enregistrements de tous les consentements que vous nous donnez, y compris la date, la méthode et le contenu exact de ce à quoi vous avez consenti.

8. Consentement des mineurs

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur avant de nous fournir vos données personnelles.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de consentement de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos consentements, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]