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Date de dernière mise à jour : 20/06/2025

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ComptaNova est une entreprise de droit canadien.

Adresse : 481 Rue Lumière, Montréal, QC H2Y 3A1

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Email : [email protected]

Numéro d'entreprise : 123456789

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est M. Jean Dupont, en sa qualité de directeur général de ComptaNova.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

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Téléphone : +33 1 23 45 67 89

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L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...) est la propriété exclusive de ComptaNova à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ComptaNova.

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8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.

9. Modifications des mentions légales

ComptaNova se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

ComptaNova

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