Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 20/06/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de ComptaNova, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Description des services
ComptaNova propose des services de formation professionnelle en comptabilité. Nos formations sont destinées à améliorer les compétences professionnelles des participants dans le domaine de la comptabilité.
3. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter une inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web de ComptaNova, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété de ComptaNova et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
ComptaNova ne garantit pas que le site web sera disponible à tout moment ou qu'il sera exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. ComptaNova n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
7. Contenu utilisateur
En soumettant du contenu sur notre site (par exemple, des commentaires), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu sur notre site.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de notre site, sans préavis, pour toute conduite que nous jugeons, à notre seule discrétion, contraire à ces conditions ou préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nous-mêmes.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]